Règles d’usage

Conditions générales d’utilisation

Dernière mise à jour : 7 octobre 2026

1. Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) fixent les règles d’accès et d’utilisation du site davidsita.re, le blog personnel de David Sita, élu local à L’Étang-Salé (La Réunion). Utiliser le site vaut acceptation de ces CGU.

Le site ne propose aucune vente de produit ou de service. Il ne relève donc pas de conditions générales de vente.

2. Accès au site

Le site est accessible gratuitement, sans inscription. L’éditeur s’efforce d’en assurer la disponibilité, sans garantie de continuité : il peut être interrompu pour maintenance, mise à jour ou cas de force majeure.

3. Contenus publiés

Les actualités publiées expriment les positions et les analyses de David Sita à la date de leur publication. Ils sont fournis à titre d’information et peuvent devenir obsolètes, notamment en cas de changement de calendrier électoral ou de législation. Seuls les textes officiels (Journal officiel, Légifrance, préfecture, collectivités) font foi.

4. Abonnement et formulaire de contact

En vous abonnant ou en écrivant via le formulaire, vous vous engagez à fournir des informations exactes et à ne transmettre aucun contenu illicite, injurieux, diffamatoire ou haineux. Vous pouvez vous désabonner à tout moment. Le traitement de vos données est décrit dans la politique de confidentialité.

5. Propriété intellectuelle

Les contenus du site (textes, photographies, logos, mise en page) sont protégés par le droit d’auteur. Vous pouvez citer un court extrait d’une actualité en mentionnant la source et en ajoutant un lien vers la page d’origine. Toute autre reproduction nécessite une autorisation écrite préalable.

6. Liens hypertextes

Vous pouvez librement créer un lien vers le site, à condition qu’il ne laisse pas croire à une affiliation ou à un soutien de l’éditeur. Les liens sortants vers des sites tiers sont fournis à titre informatif. L’éditeur n’est pas responsable de leur contenu.

7. Responsabilité

L’éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site ou de l’impossibilité d’y accéder. Il appartient à l’utilisateur de protéger son équipement contre les virus et les intrusions.

8. Modification des CGU

Ces CGU peuvent être modifiées à tout moment. La version applicable est celle qui est en ligne au moment de votre visite.

9. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action. À défaut, les tribunaux français compétents seront saisis.

Contact

Pour toute question : contact@davidsita.re. Voir aussi les mentions légales.